Comment appelle-t-on une décision de justice qui sert de modèle contraignant pour des affaires similaires ?

Question

Une décision de justice rendue dans une affaire particulière et servant de modèle contraignant pour des affaires similaires est :

Réponses proposées

1. Un précédent privé.
2. Un précédent juridique.
3. Un précédent administratif.
4. Un précédent général.

Explication

Une décision de justice servant de modèle contraignant dans des affaires analogues est un précédent judiciaire. Parmi les réponses proposées, le terme plus large précédent juridique correspond à cette notion.

Un précédent administratif concerne une décision d’un organe administratif. Cette question teste une notion de théorie du droit, et non les règles régissant le précédent dans un pays particulier.